de beers – Conditions Générales
(Ces Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 17 Avril 2020)
Pourquoi ces conditions générales sont importantes ?
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») avant de passer toute commande en ligne. Ces Conditions Générales contiennent l’ensemble des informations concernant qui nous sommes, comment nous vous fournirons nos produits, comment nous pouvons conclure, modifier ou mettre fin aux contrats relatifs aux commandes que vous avez passées, ce que vous devez faire en cas de problème et d'autres informations importantes. En outre, la clause 10 (« Votre utilisation du Site ») régit votre utilisation de ce site web (que vous passiez ou non une commande sur notre site).
L'Annexe 1 contient les dispositions spécifiques pour chaque pays [Note to De Beers: Add hyperlink.]. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales et l'Annexe 1 avant de passer une commande en ligne. S'il existe une différence entre ces Conditions Générales et les dispositions spécifiques prévues dans la section de l'Annexe 1 qui concerne votre pays, les dispositions de l'Annexe 1 prévaudront.
En utilisant ce site web ou tout autre site web en ligne et/ou mobile exploité par nous (le « Site ») ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales et les documents auxquels elles font référence. De Beers se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et votre utilisation du Site après de telles modifications sera considérée comme une acceptation de votre part de ces nouvelles Conditions Générales modifiées. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliquent pas aux commandes passées avant que les modifications ne prennent effet. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page web pour prendre connaissance des modifications apportées car elles vous engagent. Nous mettrons à jour la date de « dernière modification » en haut de cette page lorsque des modifications seront apportées.
Les références à « De Beers », « nous » ou « notre/nos » sont des références à l'entité De Beers responsable de ce Site, tel que précisé à l'Annexe 2 [Note to De Beers: Add hyperlink.].
1. COMMANDES EN LIGNE - LE CONTRAT CONCLU AVEC VOUS
Les étapes nécessaires pour conclure un contrat engageant entre vous et De Beers en ce qui concerne l'achat (par vous) et la fourniture (par nous) de produits sont décrites ci-dessous :
Vous passez une commande de produits lorsque vous terminez le processus de paiement en ligne.
Vous aurez la possibilité de confirmer les détails de votre commande, y compris votre adresse et les détails de paiement, et de corriger toute commande avant de la finaliser.
Lorsque vous passez une commande, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel (avec une copie des présentes Conditions Générales) pour vous informer que nous avons reçu votre commande. Il ne s'agit pas d'une confirmation ou d'une acceptation de commande.
Une fois que nous aurons traité votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation pour vous informer que votre commande a été expédiée pour livraison. Ce courriel de confirmation constitue la confirmation et l'acceptation de votre commande. Votre carte de paiement sera débitée lors de l'expédition.
Nous vous contacterons si nous ne pouvons pas accepter votre commande, ce qui peut résulter (i) de la non-disponibilité des produits, (ii) d'un problème avec votre méthode de paiement, (iii) d'une erreur de prix ou de description de produit sur le Site, (iv) de notre incapacité à livrer les produits en raison de restrictions ou d'exigences locales d'importation relatives à votre destination de livraison ou (v) de votre incapacité à remplir nos critères d'éligibilité pour les commandes ou de votre violation des Conditions Générales ou de la loi applicable.
En ce qui concerne tout contrat conclu entre vous et De Beers en utilisant ce Site (conformément à la procédure définie dans la clause 1.2 ci-dessus), l'Annexe 1 définit le droit applicable et les tribunaux compétents pour ce contrat. En outre, des lois impératives de votre pays peuvent également s'appliquer et, lorsque la loi applicable l'exige, vous pouvez également être en droit de demander réparation devant les tribunaux locaux compétents.
2. Nos produits
Description, prix et disponibilité des produits
Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les caractéristiques, descriptions et prix des produits figurant sur notre Site sont exacts et à jour. Veuillez toutefois tenir compte du fait qu'en raison des caractéristiques de certains produits vendus, les images des produits présentés ne correspondent pas toujours à l'apparence réelle des produits. Nous ne garantissons pas que les images des produits que vous pouvez voir sur le Site sont des représentations exactes des produits ; par exemple, les couleurs peuvent différer des images présentées sur le Site en raison de la résolution ou des paramètres de l'écran de votre ordinateur/appareil.
Nous pouvons modifier les produits présentés sur notre Site :
pour refléter les changements opérés par la loi et les règlements applicables ; et
pour réaliser des ajustements et des améliorations techniques mineurs.
Des erreurs de prix peuvent parfois se produire. Si nous avons commis une erreur dans le prix d'un produit que vous avez commandé, nous vous contacterons pour vous communiquer le prix exact. Vous aurez la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct, ou la commande sera annulée. Les prix peuvent changer et les offres sur les produits peuvent être retirées à tout moment. Les offres et les promotions peuvent être disponibles uniquement en ligne ou en magasin. Nous vous invitons à vérifier les conditions de chaque offre sur le Site.
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Une fois qu'un produit est épuisé, il sera retiré du Site dès que possible et peut ne plus être disponible. Si les produits que vous avez commandés sont en rupture de stock, nous n'accepterons pas la commande mais nous vous contacterons et vous pourrez décider d'annuler tout ou partie de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous pouvons, après un certain temps, annuler la totalité ou la partie concernée de la commande et traiter le reste de la commande à notre discrétion.
Produits sur mesure
Si nous fabriquons le produit à partir des mesures que vous nous avez fournies, vous êtes tenu de vous assurer que ces mesures sont correctes.
3. PAIEMENT DES PRODUITS
Nous acceptons comme modes de paiement les principales cartes de crédit et de débit, ainsi que AliPay, WeChat Pay et tout autre fournisseur de cartes et de mécanismes de paiement, tel qu’indiqué dans les présentes Conditions Générales ou dans la FAQ, sous réserve de changements. Veuillez consulter notre FAQ pour obtenir la liste complète des modes de paiement et devises acceptés. [Note to De Beers: Add hyperlink to FAQs.]
Les Commandes en Ligne doivent être payées dans la devise spécifiée sur le Site concerné. Par exemple, si un produit est commandé via le Site britannique de De Beers, nous n'accepterons que les paiements en livres sterling. Si vous choisissez de payer une Commande en Ligne passée sur notre Site au Royaume-Uni en utilisant une carte de paiement avec un compte libellé en devise étrangère, le paiement sera effectué en livres sterling. L'émetteur de votre carte de paiement convertira alors le prix en livres sterling en utilisant son taux de change.
Tous les prix indiqués sur le Site (autres que les prix indiqués sur notre Site états-unien et notre site canadien) comprennent les taxes de vente locales applicables aux achats effectués sur le Site concerné. En outre, en fonction de votre lieu d'expédition, des taxes locales d'importation peuvent être appliquées à votre commande avant le passage à la caisse (pour des informations complètes sur ce point, veuillezvous reporter à la section « Commandes internationales » ci-dessous). Le détail des taxes applicables vous sera fourni au moment de la commande.
Sauf pour les produits sur mesure ou personnalisés, le montant du prix d'achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu'à l'expédition de votre commande. Lors de l’expédition de votre commande, votre carte de paiement sera débitée du prix d'achat de votre ou vos produit(s). Pour les produits sur mesure ou personnalisés (y compris les produits gravés), le montant total du prix d'achat sera débité au moment de la commande. En ce qui concerne les produits récupérés en magasin, le montant du prix d'achat sera prélevé au moment où le produit sera prêt à être récupéré en magasin.
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des informations relatives à votre commande et à votre paiement. Toutefois, lorsque la loi le permet et sauf en cas de négligence frauduleuse de notre part, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte causée par un accès non autorisé par un tiers à ces informations.
Dans le cas où la somme que vous nous devez ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (y compris, sans que cela ne soit exhaustif, du fait de l'arrêt du paiement ou du refus de l'émetteur de la carte), la vente sera immédiatement annulée et vous en serez informé par courriel ou autrement.
Avant la confirmation de la commande, De Beers peut vous contacter pour vous demander des informations complémentaires ou une confirmation d'identification à des fins de prévention des fraudes. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité www.debeers.co.uk/privacy-cookie-policy.
4. Commandes internationales
Dans le cadre des Conditions Générales, on entend par « commande internationale » une commande dont le pays d’origine et le pays de destination de l'expédition sont deux pays distincts (« Commande Internationale »).
Les Commandes Internationales peuvent être soumises à des taxes locales, à des droits d'importation ou à d'autres exigences locales. Dans la mesure du possible, ces taxes seront calculées et affichées au moment du paiement avant que vous ne confirmiez votre commande.
Il vous incombe de vous conformer à toutes les exigences imposées par les autorités douanières locales en rapport avec votre commande (y compris les exigences concernant la fourniture d'informations d'identification afin de recevoir votre commande). Nous vous recommandons de vous informer sur les droits d'importation locaux et sur toute autre exigence avant de passer votre commande. De Beers n'est pas responsable si les douaniers locaux confisquent vos produits ou imposent des droits d'importation sur vos produits.
5. LIVRAISON
Options de livraison
Différentes politiques et options de livraison peuvent s'appliquer en fonction du lieu de livraison de votre commande. Veuillez consulter la page Options de livraison ou notre FAQ pour de plus amples informations. [Note to De Beers: Add hyperlinks.]
Nous ne facturons pas notre option standard de livraison et de manutention, mais cette option peut ne pas être disponible pour les Commandes Internationales ou les commandes de certains produits. Lors du passage au paiement, vous recevrez une estimation de la date de livraison de vos produits. Veuillezvous reporter à la page Options de livraison pour plus d'informations. [Note to De Beers: Add hyperlink.]
Les coûts, les délais de livraison et les niveaux de service des différentes options d'expédition et de manutention non standards (y compris les Commandes Internationales) peuvent être consultés sur la page Options de Livraison. [Note to De Beers: Add hyperlink.] Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai plus long entre la confirmation de la commande et l'expédition de votre commande si vos produits sont personnalisés (y compris les produits gravés). Nous ne serons pas responsables si la livraison des produits est empêchée ou retardée par un événement indépendant de notre volonté (par exemple, un retard causé par un transporteur), mais nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’impact du retard. Nous vous informerons de tout événement de ce type dans les 7 jours et fixerons avec vous une nouvelle date de livraison.
De Beers fera tout ce qui est raisonnablement possible pour livrer les produits à temps, mais ne peut garantir aucune demande urgente.
Processus de livraison
Une fois que votre commande a été traitée et confirmée, De Beers vous enverra un courriel avec le nom du service de livraison concerné et le numéro de suivi fourni par le service de livraison (le cas échéant) ainsi que la date de livraison prévue. Nous nous efforcerons de faire en sorte que la date de livraison ne dépasse pas les 30 jours suivant la date d’envoi du courriel de confirmation, sauf avis contraire de De Beers.
Pour des raisons de sécurité, tous nos produits sont envoyés via un service de livraison sécurisé, pour lequel un document officiel prouvant votre identité comportant une photographie (comme un passeport ou une carte d'identité) et une signature sont requis à la livraison pour prouver que la personne qui reçoit la commande est la même que celle qui est renseignée dans le descriptif de la commande.
En cas d'échec de la tentative de livraison, le colis ne pourra pas être remis à une autre personne ou dans un autre lieu de livraison. Au lieu de cela, une nouvelle tentative de livraison sera effectuée par la société de livraison. En cas d'échecs répétés, le colis sera renvoyé à De Beers, la commande sera annulée et un remboursement sera effectué.
Si De Beers n'a pas de magasin dans le pays où vous êtes basé, notre prestataire logistique tiers peut exiger votre autorisation spécifique pour dédouaner votre commande en votre nom. Lorsque la loi le permet, vous pourrez fournir cette autorisation au prestataire logistique tiers concerné (voir [Note to De Beers: Add hyperlink.] pour obtenir des informations sur le prestataire logistique tiers concerné dans votre pays).
Réception en magasin
Nous pouvons, à notre discrétion, vous permettre de récupérer tout produit que vous avez commandé dans l'un de nos magasins locaux (pour connaître l'emplacement de nos magasins, veuillez cliquer ici) [Note to De Beers: Add hyperlink.]. Si vous avez choisi de venir chercher votre commande en magasin (lorsque cette option est disponible), vous devrez apporter au magasin concerné une preuve de votre identité sous forme d’un document officiel (comme un passeport ou une carte d'identité) ainsi que la carte de paiement utilisée pour passer la commande. Vous pourrez venir chercher votre commande pendant les heures d'ouverture normales du magasin concerné. Votre produit sera conservé dans le magasin pendant 7 jours après que nous vous ayons informé que le produit est disponible pour être retiré. Si vous ne retirez pas le produit dans ce délai de 7 jours, le produit sera renvoyé à notre entrepôt et nous vous informerons sur les façons d'organiser une livraison à votre adresse.
Si vous ne venez pas chercher le produit chez nous comme prévu (ou si, n'ayant pas récupéré le produit, vous n'avez pas organisé la livraison du produit à votre adresse), nous tenterons de vous contacter pour obtenir des instructions supplémentaires. Si nous ne pouvons pas vous contacter ou organiser la livraison ou la collecte dans les 30 jours suivant la date de collecte initiale, nous pouvons annuler votre commande et vous rembourser (si le paiement a déjà été effectué).
Vos obligations concernant la livraison
Le produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou à partir du moment où vous le récupérez chez nous.
Sous réserve de la clause 5.13, vous êtes propriétaire des biens une fois que nous avons livré le produit à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou à partir du moment où vous récupérez le produit chez nous.
En ce qui concerne les Commandes Internationales, la clause 5.12 ne s'applique pas et, à la place, vous serez propriétaire des produits une fois que vous les aurez payés.
Si vous souhaitez retourner un produit, tous les produits sont envoyés avec des informations et du matériel pour faciliter leur retour. L'emballage doit également être conservé pendant la période où vous pouvez retourner les produits, car cela contribuera à assurer une livraison du produit retourné sûre et sécurisée. Voir la section « Retours » ci-dessous pour plus d'informations.
Vous reconnaissez qu'il vous incombe de vous conformer à toutes les exigences légales applicables une fois que vous avez récupéré votre produit, y compris les exigences qui peuvent survenir lors du transport de votre produit vers un autre pays (telles que remplir les déclarations en douane requises et payer les taxes et/ou droits de douane applicables).
6. Service après-vente
En plus des droits qui vous sont accordés par la loi (voir clause 9.2), nous réparerons ou remplacerons gratuitement (y compris concernant les frais de re-livraison) tout produit endommagé ou perdu en transit lorsque la livraison est effectuée par notre transporteur, mais seulement si :
vous nous informez du dommage ou de la perte le plus rapidement possible après la date de livraison effective en cas de dommage et le plus rapidement possible après la date de livraison prévue que nous vous avons donnée lorsque vous avez passé votre commande en cas de perte ; et
vous nous présentez tous les documents relatifs aux produits perdus ou endommagés et l'emballage d'origine des produits endommagés.
7. Retours
Notre politique de retours
Sous réserve des clauses 7.3 et 9.2, si pour une raison quelconque vous décidez de ne pas conserver votre produit acheté en ligne, nous accepterons le retour de tous les produits (autres que les Produits Non Retournables) et fournirons un remboursement complet, à condition que :
vous retourniez le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous avez transmis votre demande d’annulation du contrat à De Beers (voir ci-dessous, clause 7.6) (notez que le délai est respecté si vous envoyez le produit avant l'expiration de la période de 14 jours) à l'adresse de retour fournie, ou à un magasin (y compris l'un de nos magasins franchisés - voir [Note to De Beers: Add hyperlink.] pour plus d'informations) dans le pays à partir duquel le produit a été expédié (le cas échéant) ;
le(s) produit(s) est/sont dans son/leur état d'origine (à l'exception du fait qu'il(s) a/ont été retiré(s) de l'emballage pour être inspecté(s) et essayé(s) et est/sont retourné(s) avec tout l'emballage et les pièces d'origine jointes (y compris les certificats d'accompagnement) ; et
vous joignez la facture de vente originale lorsque vous retournez le(s) produit(s).
Sauf dans les cas où la loi l'exige, nous ne procédons pas à des échanges en ce qui concerne les produits retournés. Si vous souhaitez échanger votre produit contre le même ou un autre produit, vous devez alors effectuer une nouvelle commande pour le produit concerné.
Dans la mesure où la loi l'autorise et autrement que dans les dispositions de la clause 9.2, nous ne pouvons accepter les retours (et n'effectuerons pas de remboursement) pour les Produits Non Retournables, comme indiqué ci-dessous dans la clause 7.19.
Veuillez noter qu'une politique de retour différente peut être applicable pour les achats en magasin.
Comment nous renvoyer un produit
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez nous le faire savoir par l'un ou l'autre des moyens suivants :
en utilisant le formulaire disponible ici [Note to De Beers: Add hyperlink to the model withdrawal form which needs to be available on the website (see form HSF have sent separately)] ;ou
en contactant l'équipe du service clientèle de De Beers à l'adresse clientservices@debeers.com (veuillez noter que vous devrez fournir une déclaration claire de votre souhait d'annuler, ainsi que votre numéro de commande, vos coordonnées et les détails des produits que vous souhaitez retourner),
et nous organiserons la collecte du produit concerné.
Vous pouvez également retourner les produits dans un magasin situé dans le pays d'où ils ont été expédiés. Veuillez consulter notre page Options de livraison pour plus d'informations. [Note to De Beers: Add hyperlink.]
Une fois que nous aurons traité les détails du retour, nous vous enverrons un courriel confirmant la date d'enlèvement, le nom de la société de livraison et le numéro de suivi du colis.
Afin de garantir un retour sûr et sécurisé, De Beers organisera un enlèvement sécurisé par un service de livraison, qui sera entièrement assuré, si les produits retournés sont emballés et préparés de la manière suivante par vos soins :
remettez vos bijoux dans le coffret de présentation De Beers ;
replacez ensuite le coffret de présentation et tous les matériaux fournis avec la commande originale (y compris le certificat d'authenticité et la facture de vente) dans le coffret d'expédition original, si possible ;
remplissez la carte de retour fournie avec votre « motif de retour » (le cas échéant) et la « Référence de retour » qui vous est fournie par l'équipe du service clientèle ;
scellez la boîte d'expédition ;
placez la boîte d'expédition dans la pochette d'expédition blanche fournie dans le « colis de retour » ;
joignez une copie de la fiche de transport du service de livraison sur le devant de la pochette d'expédition blanche. Conservez l'autre copie de la fiche de transport ;
scellez la pochette d'expédition blanche en enlevant le numéro du sceau. Conservez le numéro de scellé à titre de référence ;
l'équipe du service clientèle de De Beers confirmera avec vous la date et l'heure de l'enlèvement ainsi que les informations de contact du service de livraison ;
avant l'arrivée du coursier, assurez-vous que le paquet est bien scellé.
Dans le cas où les exigences prévues au point 7.9 ne sont pas correctement respectées, De Beers n'assumera pas la responsabilité du remboursement ou de l'indemnisation en cas de perte, de vol ou de mauvaise manipulation des colis retournés.
Avant de nous retourner vos produits, vous êtes tenu de les conserver et d'en prendre raisonnablement soin.
Paiement des remboursements, des frais de livraison et des frais de retour
Un remboursement ne sera effectué que lorsque De Beers aura confirmé que les conditions de retour (telles que définies dans les présentes Conditions Générales) ont été remplies.
Les remboursements concernant les produits retournés ne peuvent être crédités que sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous n'aurez pas à supporter de frais concernant le remboursement.
Nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais d'expédition que vous avez payés. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d'une manipulation inutile de votre part autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des frais facturés par votre banque ou votre institution financière pour tout remboursement.
Nous effectuerons le remboursement sans délai indu, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre annulation. Toutefois, si nous vous avons envoyé des produits et que vous avez annulé votre commande, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à la réalisation de la première de ces actions : la réception des produits que nous vous avez retournés ou la fourniture de la preuve de leur renvoi.
Les remboursements et les échanges sur les achats auxquels une remise promotionnelle s'applique au moment de l'achat seront calculés au prix réduit.
Sous réserve des autres dispositions de la présente clause 7 concernant les retours et les remboursements (le cas échéant), nous prendrons en charge les frais de retour du ou des produits concernés :
si les produits sont défectueux ou ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ;
si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'une modification à venir du produit ou des présentes Conditions Générales, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements échappant à notre contrôle ou parce que la loi prévoit que vous avez le droit de le faire dans le cadre d'une erreur de notre part ; ou
si vous exercez votre droit de changer d'avis.
Dans tous les autres cas, vous devez payer les frais de renvoi du ou des produits concernés.
Produits qui ne peuvent pas être retournés
Nous ne pouvons pas accepter le retour de produits qui ont été portés, utilisés ou autrement modifiés ou endommagés à la suite de leur utilisation. Nous nous réservons le droit de :
de réduire votre remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) tenant compte de toute réduction de la valeur des produits, si celle-ci a été causée par le fait que vous les avez manipulés d'une manière qui ne répond pas aux exigences de retour telles que définies dans la présente clause 7, selon notre appréciation raisonnable. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous puissions inspecter les produits et découvrons par la suite que vous les avez manipulés d'une manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié à titre de dommages et intérêts, déterminé par nous selon notre appréciation raisonnable.
Il n'existe aucun droit légal de changer d'avis concernant les produits qui sont fabriqués selon vos spécifications ou qui sont personnalisés (y compris par gravure et les produits sur mesure) (« Produits Non Retournables »), et (sauf si les produits ont été endommagés ou perdus en transit lorsque la livraison est effectuée par notre transporteur maritime) sauf en conformité avec une garantie légale, nous n'accepterons pas de retour de ces produits et nous n'effectuerons pas de remboursement pour ces produits. Lorsqu'un produit sur mesure ne correspond pas aux spécifications que vous avez fournies et pour lesquelles nous avons confirmé notre accord, et sous réserve de disponibilité, nous échangerons le produit gratuitement afin qu'il réponde aux spécifications fournies.
8. NOTRE DROIT DE METTRE FIN AU CONTRAT
Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous si vous violez une disposition des Conditions Générales ou si :
vous ne nous effectuez aucun paiement à l'échéance et vous n'effectuez toujours pas de paiement dans les 7 jours suivant le rappel de l'échéance ;
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé, les informations nécessaires pour nous permettre de fournir les produits ; ou
vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ou de les récupérer chez nous.
9. VOS DROITS
Vous disposez de certains droits en vertu de la législation sur la protection des consommateurs dans votre lieu de résidence. Il peut s'agir notamment des droits suivants :
que tous les produits que vous commandez sur ce Site soient de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage auquel ils sont destinés et conformes à toute description donnée sur ce Site ;
certains recours (y compris les remplacements, les remboursements ou les réparations) si un produit est défectueux ; et
le droit d'annuler toute commande d'un produit dans les 14 jours suivant la date de réception du produit et de recevoir un remboursement complet même s'il n'est pas défectueux (voir clause 7.1 ci-dessus).
Pour tout produit que vous achetez chez nous, vous disposez d'une garantie légale de 2 ans pendant laquelle vous pouvez utiliser un certain nombre de recours au cas où votre produit s'avérerait non conforme aux présentes Conditions Générales.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'est destinée à vous priver des droits énoncés dans la présente clause 9, y compris les garanties légales telles qu'elles sont énoncées ci-dessus. Pour plus d'informations sur vos droits, contactez votre Citizens Advice Bureau ou votre Trading Standards Bureau local.
10. VOTRE UTILISATION DU SITE
Le Site est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de :
tous les coûts et dépenses que vous pouvez encourir en relation avec votre utilisation du Site ; et
garder votre mot de passe et les autres détails de votre compte confidentiels.
Nous nous efforçons de rendre le Site aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à utiliser le site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : clientservices@debeers.com.
Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès au Site si vous ne respectez pas une partie des présentes Conditions Générales, les conditions ou politiques auxquelles elles font référence ou toute loi applicable.
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou son contenu :
pour télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou modifier le Site, ou toute partie de celui-ci ;
pour interférer avec ou perturber tout réseau ou site connecté au Site ou pour obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques ;
d'interférer avec la jouissance ou l'utilisation du Site par toute autre personne ;
à toute fin illégale.
En outre, vous ne pouvez pas, en ce qui concerne le Site, utiliser :
des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données ;
des techniques de cadrage pour récupérer les marques, logos et autres images, mises en page de texte et formats propriétaires que nous utilisons sur le Site ;
les méta-tags ou tout autre texte caché qui utilise notre nom ou nos marques déposées.
L'utilisation du Site ne vous donne pas la permission de créer un lien vers celui-ci ou d'utiliser les marques commerciales, les dessins, les habillages et/ou les logos qu'il contient.
Nous ne déclarons ni ne garantissons que le matériel contenu dans le Site ou l'une des fonctions du Site ou de notre (nos) serveur(s) fonctionnera sans interruption ni retard ou sera exempt d'erreurs, de défauts, de virus ou de bogues ou compatible avec tout autre logiciel ou matériel. Le Site est fourni « tel quel ». L'accès au Site est entièrement à vos propres risques.
11. SITES INTERNET DE TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des références à des sites web de tiers autres que le Site. Ces liens hypertextes ou références sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité juridique pour tout contenu, matériel ou information qu'ils contiennent. Nous supprimerons tout lien vers un contenu illégal dès que nous en aurons connaissance. L'affichage de tout lien hypertexte et de toute référence à un site web tiers ne signifie pas que nous approuvons le tiers ou son site web, ses produits ou ses services. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers.
12. AUTRES POLITIQUES ET CONDITIONS APPLICABLES
Vous reconnaissez que les politiques et dispositions particulières suivantes s'appliquent à votre utilisation du Site :
Notre Politique de Confidentialité www.debeers.co.uk/privacy-cookie-policy qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique en matière de confidentialité et de cookies.
Notre Politique d'utilisation acceptable, [Note to De Beers: Add hyperlink.], qui définit les utilisations autorisées et interdites du Site. En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à cette politique.
13. COMMENT NOUS CONTACTER
Pour les plaintes ou autres questions relatives au service clientèle, veuillez contacter notre équipe du service clientèle à l'adresse suivante : clientservices@debeers.com, or De Beers Jewellers Ltd, 45 Old Bond Street, London, W1S 4QT, United Kingdom.
14. AUTRES DISPOSITIONS IMPORTANTES
Ce Site et tous les droits de propriété intellectuelle qu'il contient nous appartiennent. Sont notamment inclus dans les droits de propriété intellectuelle : les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de toute nature, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous nous réservons tous nos droits sur toute propriété intellectuelle en rapport avec les présentes Conditions Générales. Cela signifie, par exemple, que nous restons propriétaires de ces droits et que nous sommes libres de les utiliser comme bon nous semble.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne vous accorde de droits sur le Site (ou tout contenu qu'il contient) autres que ceux nécessaires pour vous permettre d'accéder au Site. Vous acceptez de ne pas modifier, contourner ou supprimer les avis contenus sur le Site (y compris les avis de propriété intellectuelle) et en particulier les droits numériques ou autres technologies de sécurité intégrées ou contenues dans le Site (et vous acceptez en outre de ne pas tenter de le faire).
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Dans les limites prévues par la loi, nous déclinons toute représentation, garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les produits et services offerts par De Beers. Cela n'affecte pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur.
Lorsque la loi le permet et sans enfreindre ou autrement affecter vos droits statutaires, nous ne serons pas responsables, sur le plan contractuel, délictuel (y compris, sans limitation, la négligence), à la suite de négociations précontractuelles ou autres (autres que des déclarations frauduleuses ou négligentes) ou autrement à la suite ou en relation avec les Conditions Générales, de (i) toute perte économique (y compris, sans limitation, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées) ; ou (ii) toute atteinte à l’image ou à la réputation ; ou (iii) toute perte spéciale ou indirecte, subie ou encourue par vous, résultant de ou en relation avec ces Conditions Générales. Aucune disposition des Conditions Générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos agents ou employés.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des Conditions Générales à une autre organisation. Nous vous contacterons pour vous faire savoir si nous envisageons de le faire. Si vous n'êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez nous contacter pour annuler le contrat dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous en avons informé et nous vous rembourserons tout paiement que vous aurez effectué à l'avance pour les produits non fournis.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes Conditions Générales à une autre personne que si nous y consentons préalablement par écrit (y compris par courriel). Ce consentement ne peut être refusé sans motif valable. Nous pouvons exiger de la personne à laquelle les droits ou obligations sont transférés qu'elle fournisse des preuves raisonnables qu'elle est désormais propriétaire du produit concerné.
Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir l'une quelconque de ses conditions. Aucun de nous n'aura besoin d'obtenir l'accord d'une autre personne pour mettre fin au contrat ou apporter des modifications aux présentes Conditions Générales.
Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à un droit quelconque pour toute violation des Conditions Générales.
Si une disposition des Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.
Les Conditions Générales régissent notre relation avec vous. Vos droits légaux ne sont pas affectés par ces Conditions Générales. Aucune disposition des Conditions Générales ne limite ou exclut notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou négligente.
Aucune disposition des Conditions Générales n'est destinée à limiter les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit applicable dans la mesure où ces droits ne peuvent être limités en vertu du droit applicable.
Annexe 1
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE PAYS
Les Conditions Générales doivent être remplacées, supprimées ou modifiées (selon le cas) par les dispositions spécifiques au pays prévues dans le tableau ci-dessous. Par exemple, si vous êtes un consommateur en Danemark, les Conditions Générales ci-dessus doivent être remplacées, supprimées ou modifiées (selon le cas) par les dispositions du tableau ci-dessous relatives à la Danemark.
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DanEmark |
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La clause 7.2.3 des Conditions Générales ne s’applique pas. La clause 7.9.2 des Conditions Générales ne s’applique pas. Elle est remplacée par les dispositions suivantes : « replacez ensuite le coffret de présentation et tous les éléments fournis avec la commande originale (y compris le certificat d'authenticité) dans la boîte d'expédition d'origine ; ». La clause 7.9.3 des Conditions Générales ne s'applique pas. |
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finlandE |
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Si vous êtes en Finlande, vous pouvez également soumettre tout litige à la Commission des litiges de consommation (Kuluttajariitalautakunta, www.kuluttajariita.fi) pour résolution. Avant de saisir la Commission des litiges de consommation, vous devez contacter le service de conseil aux consommateurs des bureaux d'enregistrement locaux (www.kuluttajariita.fi). |
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span style="color:black">JapON |
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En cas de modification des Conditions Générales, De Beers annoncera cette modification et publiera le contenu des Conditions Générales modifiées et la date d'entrée en vigueur de ces modifications sur cette page web un (1) mois avant cette date d'entrée en vigueur. |
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malaISIE |
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La clause 7.9 des Conditions Générales ne s’applique pas. Elle est remplacée par les dispositions suivantes : « Les remboursements concernant les produits retournés ne peuvent être crédités que sur la base du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Sauf si vous retournez des produits parce qu'ils ne répondent pas aux garanties implicites auxquelles vous avez droit en vertu de la loi de 1999 sur la protection des consommateurs, nous ne serons pas responsables des frais facturés par votre banque ou votre institution financière pour tout remboursement. » Les dispositions suivantes sont ajoutées à la clause 15.4 : « Les dispositions du ‘Malaysia Sale of Goods Act 1957’ sont expressément exclues des Conditions Générales. » |
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COREE DU SUD |
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La clause 7.15 n'est pas applicable. Elle est remplacée par les dispositions suivantes : « Votre remboursement sera effectué dans les 3 jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu le(s) produit(s) retourné(s) de votre part. » |
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ARABIE SAOUDITE |
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Si vous êtes en Arabie Saoudite, dans le cas où une nouvelle loi nous oblige à modifier nos Conditions Générales après que vous avez passé une commande via le Site (une « Commande en Ligne ») mais avant qu'elle ne soit exécutée, nous sommes obligés d'appliquer cette modification de nos Conditions Générales à votre Commande en Ligne. |
ANNEXE 2
ENTITES De Beers
Le choix de la loi indiquée ci-dessous ne vous privera d'aucune protection applicable en vertu de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
En ce qui concerne les sites suivants :
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PAYS |
site |
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Allemagne |
www.debeers.com/en-de/ |
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Autriche |
www.debeers.com/en-at/ |
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Belgique |
www.debeers.com/en-be/ |
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France |
www.debeers.fr |
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Grèce |
www.debeers.com/en-gr/ |
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Italie |
www.debeers.com/en-it/ |
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Royaume-Uni |
www.debeers.co.uk |
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Suède |
www.debeers.com/en-se/ |
De Beers Jewellers Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d'enregistrement 04117269), dont le siège social est situé au 45 Old Bond Street, Londres, W1S 4QT et dont le numéro de TVA est GB859067779. Tout contrat formé entre vous et De Beers Jewellers Limited en utilisant l'un des sites listé dans le tableau ci-dessus conformément à la procédure définie dans la clause 1.2 ci-dessus sera régi et interprété conformément au droit anglais et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige que nous n'avons pas été en mesure de résoudre directement avec vous, les clients résidant dans l'UE peuvent accéder à plus d'informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.
En ce qui concerne notre site australien (www.debeers.com/en-au/), De Beers Jewellers (Hong Kong) Ltd, RM 02B & 03-06 26/F, Kinwick Centre, 32 Hollywood Road Central, Hong Kong. Tout contrat formé par vous et De Beers Jewellers (Hong Kong) Ltd utilisant notre site australien conformément au processus décrit dans la clause 1.2 ci-dessus sera régi et interprété conformément à la loi de Hong Kong et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Hong Kong ;
Options de livraison
Les options de livraison possibles présentées ci-dessous pour votre ou vos produits dépendront de votre emplacement. Les prix de la livraison seront calculés au moment de la commande.
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Option de livraison |
Quand puis-je choisir cette option et combien coûte-t-elle ? |
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Collecte en magasin |
Si nous avons des magasins dans votre pays, vous pouvez choisir de venir chercher votre ou vos produits dans n'importe lequel de nos magasins dans ce pays. Pour plus de détails sur l'emplacement de nos magasins, veuillez consulter notre liste de magasins, disponible ici. [Note à De Beers : ajouter un lien hypertexte]. Nous ne facturons pas notre service de collecte en magasin. |
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Livraison nationale |
Si nous avons un magasin dans votre pays, vous pouvez choisir de faire livrer votre ou vos produits à votre adresse en utilisant notre service de livraison national. Aucune livraison n'est effectuée à une adresse de boîte postale. Pour plus de détails sur l'emplacement de nos magasins, veuillez consulter notre liste de magasins, disponible ici. [Note à De Beers : ajouter un lien hypertexte]. Nous ne facturons pas notre service de livraison national. |
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Livraison internationale |
Si nous n'avons pas de magasin dans votre pays, nous expédierons votre ou vos produits à votre adresse depuis l'un de nos sites internationaux. En plus des taxes locales, des frais de livraison supplémentaires seront facturés. Le coût de la livraison sera calculé et communiqué au moment de la commande, avant sa finalisation. |
